Les bons repères pour le Web.Consulter le site historique

Le glossaire / Mettre les mots au clair

Internet a son langage.
Vous avez vos repères.

Du premier sigle au détail qui compte, prenez le temps de comprendre.
Un mot après l’autre, les notions deviennent plus simples.

Glossaire reconstitué / D

Droits antérieurs

Termes associés Prior rights · Antériorités

Droits préexistants susceptibles de s’opposer à l’usage ou à l’enregistrement d’un nom, par exemple une marque ou certaines dénominations. Leur portée dépend du droit applicable et des circonstances ; une recherche de disponibilité doit dépasser le seul DNS.